{"id":182,"date":"2025-02-04T16:43:03","date_gmt":"2025-02-04T15:43:03","guid":{"rendered":"https:\/\/faciprint.fr\/?page_id=182"},"modified":"2026-02-04T13:23:54","modified_gmt":"2026-02-04T12:23:54","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/faciprint.fr\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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MENTIONS LEGALES :<\/span><\/h2>\n

Conform\u00e9ment aux directives de l’article 6-III et 19 de la Loi num\u00e9ro 2004-575 du 21 juin 2004 concer\u00e7ant la Confiance en l’\u00e9conomie num\u00e9rique, dite L.C.E.N., nous portons \u00e0 la connaissance des utilisateurs du site internet : faciprint.fr<\/a>  Les donn\u00e9es suivantes :<\/p>\n

1. D\u00e9claration l\u00e9gales :<\/strong><\/p>\n

Le site faciprint.fr<\/a> est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de SAS Faci Print<\/b>, qui le propose.<\/p>\n

SAS Faci Print<\/span> – N\u00b0 Tel : 0493517401<\/strong><\/p>\n

Le Theleme – <\/span>1501 Route des Dolines – 06560 Valbonne<\/b>
R\u00e9f\u00e9renc\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s(RCS) au num\u00e9ro 754 098 630<\/span><\/p>\n

N\u00b0 TVA : FR16754098630<\/span>
EMAIL : secretariat@faci.fr<\/a><\/strong><\/p>\n

Le Fondateur du site suivant : BOUKAYA Lo\u00efc<\/strong>
Le Directeur de publication est : LATOUR Guillaume<\/strong>
Par quel moyen joindre le Chef de publication : administratif@faci.fr<\/a><\/strong><\/p>\n

Le D\u00e9veloppeur est : BOUKAYA Lo\u00efc<\/span>
Comment joindre le Webmaster : adv@faci.fr<\/a><\/strong><\/p>\n

Hebergeur : OVH
SAS
Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s (RCS) Lille M\u00e9tropole 424 761 419 00045
Code APE (NAF) 2620Z
Num. de TVA : FR 22 424 761 419
Adresse du si\u00e8ge : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France<\/p>\n

2. Pr\u00e9sentation :<\/strong><\/p>\n

Tout internaute qui se connecte et utilise le site web : faciprint.fr<\/a> est consid\u00e9r\u00e9 comme utilisateur du site web.
Le site suivant faciprint.fr<\/a> regroupe un ensemble de services, en l’\u00e9tat, mis \u00e0 disposition des utilisateur. Il est ici pr\u00e9cis\u00e9 que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le D\u00e9veloppeur du site faciprint.fr<\/a> Le site faciprint.fr<\/a> est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par LATOUR Guillaume<\/span>.
LATOUR Guillaume<\/span> s’efforce d’offrir sur le site web faciprint.fr<\/a> des informations les plus v\u00e9ridiques possibles (sous r\u00e9serve de modifications), mais ne saurait attester l’exactitude, la finitude et l’actualit\u00e9 des informations transmises sur son site web, qu’elles soient ou non de son fait. En cons\u00e9quence, l’utilisateur reconna\u00eet se servir des informations donn\u00e9es sous son unique responsabilit\u00e9.<\/p>\n

3. Accessibilit\u00e9 :<\/strong><\/p>\n

Le site faciprint.fr<\/a> est par principe accessible aux usag\u00e9s H24 7\/7, sauf en cas d’interruption, pr\u00e9vu ou pas, pour les besoins de sa maintenance ou force majeure. En cas d’impossibilit\u00e9 d’acc\u00e8s au service, faciprint.fr<\/a> se d\u00e9vouera \u00e0 faire de son mieux pour r\u00e9tablir l’acc\u00e8s au site web et tentera alors d’informer au pr\u00e9alable aux utilisateurs informations de l’intervention. N’\u00e9tant subordonn\u00e9 qu’\u00e0 une servitude de moyen, faciprint.fr<\/a> ne saurait \u00eatre tenu comme responsable des dommages, quelle qu’en soit la nature.<\/p>\n

4. Droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle :<\/strong><\/p>\n

LATOUR Guillaume<\/span> est le propri\u00e9taire exclusif de l’int\u00e9gralit\u00e9 des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d’usage sur l’int\u00e9gralit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site suivant, tant structurellement que sur les textes, images, graphismes, ic\u00f4nes, bande sonore, logiciels, etc\u2026
Toute reproduction totale ou partielle du site suivant faciprint.fr<\/a>, repr\u00e9sentation, modification, mis \u00e0 jour totale ou partielle de l’un quelconque de ces \u00e9l\u00e9ments, sans tenir compte du moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est strictement interdite, except\u00e9 autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de LATOUR Guillaume<\/span>, directeur du site internet m\u00eame partielle du site suivant faciprint.fr<\/a>, repr\u00e9sentation, modification, adaptation totale ou partielle de l’un de ces \u00e9l\u00e9ments, peu importe le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, except\u00e9 acceptation \u00e9crite pr\u00e9alable deLATOUR Guillaume<\/span>, directeur du site \u00e0 l’email : administratif@faci.fr, \u00e0 contrario elle sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d’une contrefa\u00e7on et passible de poursuite selon les dispositions des diff\u00e9rents articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n

5. Cookies et Liens Hypertextes :<\/strong><\/p>\n

Le site suivant faciprint.fr<\/a> contient diff\u00e9rents liens hypertextes vers plusieurs sites (partenaires, sites sources etc) mis en place suite \u00e0 l’accord de LATOUR Guillaume<\/span>.<\/span><\/a> Cependant, LATOUR Guillaume<\/span> ne peut pas s\u00e9curiser l’ensemble du contenu des sites ainsi consult\u00e9s et d\u00e9cline donc toute responsabilit\u00e9 de de cette fa\u00e7on concernant les risques \u00e9ventuels de contenus interdits.
L’usager est donc inform\u00e9 que lors de ses navigation sur le site suivant faciprint.fr<\/a>, un ou plusieurs cookies sont capable de s’int\u00e9grer m\u00e9caniquement sur son pc en utilisant son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de donn\u00e9es informatique qui ne permettra jamais de savoir qui l’utilise, en revanche qui note des donn\u00e9es en lien avec la navigation de l’utilisateur sur le site suivant.
La configuration du programme de navigation tol\u00e8re de notifier de la pr\u00e9sence de cookie et \u00e9ventuellement, de la refuser de la proc\u00e9dure d\u00e9crite \u00e0 cette adresse suivante : www.<\/a>faciprint.fr<\/a>. La mise en place \u00e0 la possibilit\u00e9 toutefois de r\u00e9gler le navigateur de son pc afin de refuser la mise en place des cookies, \u00e9tant conscient que le refus de la mise en place d’un cookie peut potentiellement entra\u00eener l’incapacit\u00e9 d’avoir acc\u00e8s \u00e0 diff\u00e9rents secteurs. Concernant tout blocage de cookies, recherchez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies et observez les instructions en rapport avec votre version de navigateur.<\/p>\n

6. Protection des personnes et biens – Maniement des donn\u00e9es personnelles :<\/strong><\/p>\n

En France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n\u00b0 2004-801 datant du 6 ao\u00fbt 2004, l’article L. 226-13 du Code p\u00e9nal ainsi que la Directive Europ\u00e9enne datant du 24 octobre 1995.<\/p>\n

Sur le site interne faciprint.fr<\/a>, LATOUR Guillaume<\/span> ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n\u00b078-17 du 06 janvier 1978) concernant l’utilisateur que pour la n\u00e9cessit\u00e9 de divers services offerts par le site faciprint.fr<\/a>. L’utilisateur fournit les informations en pleine conscience de cause, particuli\u00e8rement lorsqu’il proc\u00e8de de lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie. Il est donc r\u00e9sum\u00e9 \u00e0 l’usag\u00e9 du site faciprint.fr<\/a> le devoir ou pas de mentionner ces informations.
Conform\u00e9ment aux dispositifs des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l’informatique, les fichiers et aux diff\u00e9rentes libert\u00e9s, n’importe quel utilisateur poss\u00e8de un droit d’acc\u00e8s , de rectification, de suppression et d’opposition \u00e0 toutes les donn\u00e9es personnelles qui le concerne. Pour l’exercer, envoyez votre demande \u00e0 faciprint.fr<\/a> par mail : administratif@faci.fr<\/a><\/strong> ou via \u00e9crit duement sign\u00e9e, accompagn\u00e9e d’une copie du titre d’identit\u00e9 ainsi qu’une signature du titulaire du document, en mentionnant l’adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse devra \u00eatre envoy\u00e9e.<\/p>\n

Aucune information personnelle de l’usager du site web faciprint.fr<\/a> ne sera publi\u00e9e \u00e0 l’insu de l’utilisateur, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, vendue sur n’importe quel support \u00e0 des groupes. Seule l’hypoth\u00e8se de la vente du site faciprint.fr<\/a> et de l’int\u00e9gralit\u00e9 de ses droits autorise LATOUR Guillaume <\/span>\u00e0 transmettre les informations personnelles \u00e0 l’ acqu\u00e9reur qui serait donc \u00e0 son tour tenu \u00e0 la m\u00eame n\u00e9cessit\u00e9 de conservation et de modification des informations concernant l’utilisateur du site faciprint.fr<\/a>.
Le site web faciprint.fr<\/a> est conforme avec le RGPD.<\/p>\n

Pour des informations compl\u00e9mentaires sur nos pratiques et politiques de confidentialit\u00e9, vous pouvez consulter notre document \u00a0\u00bb Droits et protection des Donn\u00e9es Personnelles \u00a0\u00bb en cliquant ici<\/a>.<\/p>\n

Les bases de donn\u00e9es sont s\u00e9curis\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96\/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de donn\u00e9es(BDD).faciprint.fr<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

MENTIONS LEGALES : Conform\u00e9ment aux directives de l’article 6-III et 19 de la Loi num\u00e9ro 2004-575 du 21 juin 2004 concer\u00e7ant la Confiance en l’\u00e9conomie num\u00e9rique, dite L.C.E.N., nous portons \u00e0 la connaissance des utilisateurs du site internet : faciprint.fr  Les donn\u00e9es suivantes : 1. 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